Politique de confidentialité
Identité et coordonnées du responsable de traitement
Le site boussole-participation.cerema.fr (ci-après le « Site ») est mis en place par le Cerema, dont le siège social se situe : Cité des mobilités, 25 av François Mitterrand, CS 92803, 69674 Bron CEDEX.
Le Cerema traite en qualité de responsable de traitement les données à caractère personnel qu’il collecte à votre sujet par le biais du présent site (ci-après les « Données »).
Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos Données opérés par le Cerema, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (delegue.rgpd@cerema.fr ou par courrier postal à : Cité des mobilités, 25 avenue François Mitterrand, CS 92803, 69674 Bron CEDEX.
Informations sur le traitement de vos Données
Pour quelles finalités le Cerema traite-il vos Données ?
Le Cerema récolte les données à caractère personnel des utilisateurs dans le but de :
- Répondre à vos demandes de renseignements via le formulaire de contact ;
- Consulter les projets et auto-évaluations renseignés ;
- Créer une base de données d'acteurs de la participation et utilisateurs à des fins d'amélioration de l'outil ou de témoignages ;
- Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site.
Quelle est la base juridique du traitement de vos Données ?
Les données personnelles récoltées sont les suivantes :
- Adresse de courriel
- Nom et prénom
Elles peuvent être récoltées lorsque vous effectuez la création de votre compte utilisateur, lorsque vous réalisez l’auto-diagnostic ou lorsque vous demandez des renseignements via le formulaire de contact.
La base légale sur laquelle repose le traitement est le consentement des utilisateurs.
Pendant combien de temps le Cerema conserve-t-il vos Données ?
Le Cerema conserve vos Données durant 10 ans à compter du dernier contact que nous avons eu avec vous (ex. demande d’information de votre part). En effet, cela correspond à la durée maximale estimée d’une mission d’accompagnement du Cerema réalisée dans le cadre de la Boussole de la participation.
Au terme du délai de conservation indiqué ci-dessus, le Cerema supprimera vos Données. Avant l’expiration de ce délai, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous acceptez une conservation plus longue de vos Données, auquel cas les délais indiqués ci-dessus recommenceront à courir.
Les données sont également supprimées lorsque vous en faites la demande (cf. rubrique « Vos droits »).
Êtes-vous tenus de fournir vos Données au Cerema ?
Les Données indispensables au Cerema pour atteindre les finalités décrites ci-dessus sont signalées par un astérisque (*). Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, le Cerema ne sera pas en mesure de vous délivrer les services demandés.
Les Données non signalées par un astérisque sont facultatives ; elles nous permettent d'améliorer les services que nous vous proposons.
Cookies
Ce site ne prélève aucune donnée à caractère personnel.
Cookies de mesure d’audience
L’outil de mesure d’audience que nous utilisons, Matomo (ex-Piwik), est paramétré de façon à ce que les informations recueillies soient anonymisées. Le petit fichier texte (« cookie ») déposé sur votre ordinateur lorsque vous le consultez nous permet simplement de connaître le nombre de visites et les pages les plus consultées, et ainsi d’améliorer nos contenus et votre expérience, sans pour autant permettre de vous identifier personnellement.
Ces cookies sont exemptés du recueil de consentement, comme le permet la CNIL dans sa délibération du 17 septembre 2020, dans la mesure où ceux-ci sont strictement nécessaires au bon fonctionnement du site.
Destinataires des Données
Dans le cadre de la fourniture de ses services, aucune de vos données ni aucun accès à ces dernières ne sera donner par le Cerema.
Le Cerema pourra être amené à communiquer vos Données à des tiers dans les cas où une telle communication est autorisée et requise par la loi ou une décision de justice, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.
En dehors de ces cas, vos Données ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sans votre accord préalable.
Le Cerema ne procède à aucun transfert de vos Données vers un pays tiers à l’Union européenne.
Vos droits
Le site répond à la réglementation relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que définie par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Conformément à celle-ci et au règlement général n°2016/679 sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Pour exercer ce droit, adressez-vous au délégué à la protection des données :
- par courriel à l’adresse : delegue.rgpd@cerema.fr
- par courrier postal à : Cité des mobilités, 25 avenue François Mitterrand, CS 92803, 69674 Bron CEDEX
Vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. L’autorité de contrôle française est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
Modification
Le Cerema se réserve le droit de modifier, sans préavis, la présente politique de confidentialité
Pour toute remarque sur le présent site, vous pouvez nous écrire en recourant au formulaire de contact.