D’où vient la boussole ?
De la charte de la participation du public à la boussole
La charte de la participation du public est née dans le contexte de réforme du dialogue environnemental de 2016, après le drame des manifestations contre le barrage de Sivens. Le ministère de l’Environnement a souhaité également développer la culture de la participation.
La charte de la participation du public proclame que toute personne doit pouvoir participer à l’élaboration d’un projet qui la concerne. Elle énonce les valeurs et principes définissant le socle d’un processus participatif vertueux. Elle s’organise en quatre grands articles :
- la participation du public nécessite un cadre clair et partagé ;
- la participation du public nécessite un état d’esprit constructif ;
- la participation du public recherche et facilite la mobilisation de tous ;
- la participation du public encourage le pouvoir d’initiative du citoyen.
La charte de la participation du public a été élaborée de façon participative en associant différentes administrations et organismes publics (dont le Cerema), entreprises, syndicats et collectivités territoriales.
La « boussole de la participation » développée par le Cerema repose sur cette charte.
Processus d’élaboration de la boussole
- Décembre 2016 : Charte de la participation
- Comment s'approprier ces principes et valeurs ?
- 2017 : L'auto-évaluation au regard de la charte
- 1ère version travaillée à de multiples reprises avec des praticiens de la participation : réseau de la participation, DREAL, collectivités...
- 2018-2019 : Construction du Pas à pas
- Test du Pas à pas auprès de 10 organismes : services de l’État, collectivités, bureaux d'études
- Un des freins : côté peu ergonomique et communiquant des tableurs
- 2020 : Développement de l'application
- Diffusion en octobre 2020
- 2024 : Version 2 de la boussole sous forme d'interface web
La boussole vise :
- A guider dans la construction d’une démarche participative ;
- A aider à formaliser les résultats pour rendre compte du travail accompli et dresser le bilan ;
- A connaître et s’approprier le contenu de la charte de la participation du public.
Elle est adaptée à une grande diversité de projets : projets ou processus participatifs, volontaires ou réglementaires, toute échelle territoriale
Elle peut être utile à toute personne impliquée dans une démarche participative : agents des collectivités, porteurs de projets, utilisable par tous et disponible pour tous
Elle s'organise en 2 volets :
L'auto-évaluation
Elle permet de se positionner par rapport aux principes et valeurs de la charte de la participation du public
Article 1 : Un cadre clair et partagé
Article 2 : Un état d’esprit constructif
Article 3 : la mobilisation de tous
Article 4 : le pouvoir d’initiative du citoyen
👉 Elle propose un questionnaire d’auto-évaluation de 22 questions, avec 5 « degrés » de maturité (de 0 à 4)
Le Pas à pas
Il propose 3 fonctionnalités :
- La Formalisation du projet de participation sur la base de questions-clefs
- Un outil de suivi de la démarche :
- types de dispositifs et participants (nombre, genre, âge)
- origine géographique par commune
- actions de communication
- sujets portés au débat
- La production d’un bilan (synthèses graphiques)