L’échelle d’Arnstein et les différents degrés de participation

En 1969, la sociologue Sherry Arnstein a défini huit niveaux d’implication des citoyens dans les démarches participatives portées par les acteurs publics, allant de la manipulation au contrôle citoyen.

  1. Manipulation
  2. Thérapie
  3. Information
  4. Consultation
  5. Implication
  6. Partenariat
  7. Délégation pouvoir
  8. Contrôle citoyen

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De cette analyse on retient aujourd’hui souvent une échelle simplifiée proposant quatre grands degrés d’association des participants à une démarche, en fonction de leur niveau d’association à la décision.


En amont, l’information, qui n’est pas de la participation à proprement parler, constitue un socle de base indispensable pour pouvoir mobiliser et échanger sur une stratégie ou une démarche ; cette information doit être transparente et pertinente. (ex. : réunions publiques d’information). Les démarches de sensibilisation s’inscrivent dans cette même perspective, visant à partager de l’information, des éléments de diagnostic, à faire prendre conscience de certaines évolutions, pour donner des clefs et des envies d’agir.

  1. La consultation est un recueil d’avis : il s’agit de recevoir les avis des citoyens ou parties prenantes du projet. Ces contributions peuvent être prise ou non en compte, sans nécessaire retour ou argumentation du décisionnaire (ex. référendum, enquêtes, conseils de quartier...).
  2. La concertation est le premier niveau qui permet aux citoyens d'avoir une part d'influence et qui constitue une "participation" effective. Elle suppose une relation où on échange des visions, des expertises, des arguments, et où on commence à construire collectivement un point de vue et des propositions. Elle exige de rendre compte de la façon dont on a pris en compte (ou pas) les contributions pour faire évoluer le projet.
  3. La co-construction repose sur le principe d’une construction collective, d’une co-élaboration d’un projet entre habitants, élus ou acteurs concernés par le projet plus généralement.
  4. Enfin la co-décision représente le stade ultime de partage du pouvoir de décision, ou du moins qui tend vers cet objectif (le système représentatif actuel laissant de toute façon la décision dans les mains des élus, pour les projets portés par la puissance publique).
     

Une démarche participative peut aussi viser à faciliter le pouvoir d’agir et encourager ou soutenir par exemple les initiatives citoyennes.

Enfin, la notion de coopération est aujourd’hui également mobilisée face aux enjeux de transition (écologique, énergétique, sociétale). Elle renvoie à une modalité de participation qu’on pourrait situer entre la concertation et la co-décision. Elle désigne une démarche construite autour d’un « projet commun », d’intérêts communs entre des acteurs volontaires, liée ou non à l’action publique, qui s’inscrit dans le temps long et nécessite une forme de co-responsabilité.
 

NB / Souvent, dans le langage courant, le terme de concertation est utilisé pour désigner les dispositifs de participation institutionnelle, allant de la consultation à la co-construction.

Ces différents degrés d’implication ne sont pas indépendants, ils peuvent au contraire se compléter ou s’articuler selon les différentes phases d’un projet, selon les catégories d’acteurs, le type de public visé ou l’échelle de participation retenue. Soulignons que, si cette classification permet de clarifier les intentions d'une démarche  participative, elle a d'abord été conçue pour inciter les décisionnaires à questionner leur ambition réelle en matière d'association des citoyens aux décisions qui les concernent... et à monter les échelons.